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Arrêté n° 880 CM du 24 août 1990 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988, relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications", modifié par les arrêté n° 1252 CM du 21 novembre 1988 et n° 203 CM du 8 février 1989
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/1990 à la page 1321
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 952 CM du 30/08/1988 (texte abrogé)
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