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Arrêté n° 880 MET/STT du 22/12/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 880 MET/STT du 22 décembre 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés pour les îles de Tahiti et de Rangiroa

Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 14

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