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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 882 CAB/MIL du 27 juin 1985

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Arrêté n° 882 CAB/MIL du 27 juin 1985 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/08/1985 à la page 963
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  • Annulant : Arrêté n° 2045 CAB/MIL du 02/07/1984 (texte annulé)
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