Arrêté n° 882 CM du 22 août 2006 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Paofai sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Paheroo Matehau Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/2006 à la page 3060 NOR : DAF0600I06AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







