Arrêté n° 883 MET du 23/12/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 883 MET du 23 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 14 Télécharger : |
