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Arrêté n° 883 MFR du 9 mars 1992 portant institution d'une régie de recettes au service de l'économie rurale. (Ventes de plants). (Extraits)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 19/03/1992 à la page 567
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  • Abrogeant : Arrêté n° 5773 MEF du 27/12/1988 (texte abrogé)
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