Arrêté n° 883 PR du 02/08/1999
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 883 PR du 2 août 1999 portant désignation des commissaires enquêteurs, dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires au projet d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire implanté dans la zone urbaine est de Papeete (M. Jean-Claude Maison et M. James Trafton) Paru au Journal Officiel 1999 n° 32 du 12/08/1999 à la page 1793 Télécharger : |
