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Arrêté n° 884 CM du 1er septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 692 CM du 16 juillet 1997 relatif à la facturation des produits et services en Polynésie française et portant modification de la décision n° 766 AE du 13 octobre 1978 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de réglementation des prix dans le territoire Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/1997 à la page 1847
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