Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 884 CPTT du 6 septembre 1993 portant réaménagement de la taxe des lettres jusqu'à 20 g et des cartes postales au départ de la Polynésie française à destination de la métropole, des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, Andorre, Monaco

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 16/09/1993 à la page 1585
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données