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Arrêté n° 885 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la S.A.R.L. Pacifique aquaculture services pour le navire "Sapmer"

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 10/06/2004 à la page 1940

NOR : SPE0400983AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1818 CM du 28/12/2000 (texte abrogé)
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