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Arrêté n° 89 CM du 1er février 1994 complétant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 modifié, fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétions allouée aux chefs des services territoriaux ( délégation à la condition féminine ) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 10/02/1994 à la page 282
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