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Arrêté n° 892 CM du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé 'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono' Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/10/2005 à la page 3365 NOR : MLA0502119AC Document d'origine :
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