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Arrêté n° 893 CM du 27 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 28/07/1989 à la page 51 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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