Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 894 CM du 25 juin 2003 fixant les conditions d'octroi et la durée des autorisations spéciales d'absence accordées aux fonctionnaires et agents contractuels du territoire et de ses établissements publics administratifs pour participer aux Jeux du Pacifique Sud
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 NC du 26/06/2003 à la page 1636

NOR : PEL0301327AC

Document d'origine :

  • Télécharger le document
    • Texte modificatif
    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données