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Arrêté n° 894 CM du 5 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 ITC du 25 juin 1992 adoptant le budget de l'exercice 1992 de l'Institut territorial de la consommation (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 13/08/1992 à la page 1501
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