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Arrêté n° 895 CM du 12 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 950 CM du 7 juin 2004 portant acquisition de la parcelle dépendant du lot n° 22 du lotissement Tarevareva cadastrée section AK n° 157, d'une superficie de 725 mètres carrés, appartenant à Mme Lydia Bontent et M. Christophe Ahutoru sise au PK 21,900, côté montagne, commune de Paea

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/10/2005 à la page 3367

NOR : DAF0501907AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 950 CM du 07/06/2004 (texte abrogé)
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