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Arrêté n° 895 PR du 03/08/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 895 PR du 3 août 1999 accordant le versement d'une subvention à M. Billy Ruta pour la rénovation de son hébergement touristique dénommé 'Chez Billy' situé à Moorea

Paru au Journal Officiel 1999 n° 32 du 12/08/1999 à la page 1793

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Texte initial paru au Journal Officiel

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