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Arrêté n° 896 CM du 12/10/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 896 CM du 12 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1368 CM du 29 octobre 2001 modifié fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques en Polynésie française
(NOR : SAE0502013AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 723

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