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Arrêté n° 896 MEQ du 15 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence M583 (plan 3) nécessaire à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2001 à la page 728 |
