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Arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/1990 à la page 1308
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  • Abrogeant : Arrêté n° 440 CM du 23/04/1990 (texte abrogé)
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