Arrêté n° 898 PR du 04/08/1999
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 898 PR du 4 août 1999 portant nomination exceptionnelle dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Dominique Perben, ancien ministre des DOM-TOM) Paru au Journal Officiel 1999 n° 32 du 12/08/1999 à la page 1793 Télécharger : |
