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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 899 APF/Prés. du 1er avril 1999

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Arrêté n° 8-99 APF/Prés. du 1er avril 1999 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des lignes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/04/1999 à la page 810
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