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Arrêté n° 899 MASC du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat (ministère de la culture et de la communication, chapitre 66-91, article 90, exercice 1997) à l'Office territorial d'action culturelle, 'travaux de rénovation de la salle du grand théâtre de l'O.T.A.C.' Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/1997 à la page 2612 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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