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Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1151 CM du 28 novembre 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications »
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/1987 à la page 105
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1151 CM du 28/11/1985 (texte abrogé)
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