Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 9 CM du 9 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 33 CM du 1er novembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse' (ATP)

Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 10/03/2005 à la page 90

NOR : VP0500499AC

Document d'origine :

  • Télécharger le document
    • Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 201 CM du 26/02/2001 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données