Arrêté n° 9 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Tatakoto Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2004 à la page 202 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |