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Arrêté n° 9 MDD/ENV du 22 février 2006 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Faa'a relative à la demande d'exploitation des équipements techniques de l'atelier de mécanique de M. Marcel Tchen (atelier de mécanique Ah Fou Kong), sis au PK 6,800, côté montagne (installation classée pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 09/03/2006 à la page 827 |
