Arrêté n° 9 MEF du 03/01/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9 MEF du 3 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 7280 MEF du 29 novembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 102 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
