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Arrêté n° 9 MEF du 3 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 7280 MEF du 29 novembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/2001 à la page 102
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