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Arrêté n° 90 CM du 27 janvier 1992 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des sucres de betteraves et de cannes, blancs, cristallisés, granulés, conditionnés pour la vente au détail ou en vrac, relevant des numéros de nomenclature douanière 17.01.99.10 et 17.01.99.20

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 06/02/1992 à la page 295
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  • Abrogeant : Arrêté n° 53 CM du 13/01/1989 (texte abrogé)
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