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Arrêté n° 900 CM du 24 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 403 CM du 27 juin 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit du village de Rotoava, commune de Fakarava (archipel des Tuamotu-Gambier)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 07/09/2006 à la page 3170

NOR : DAF0602231AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 403 CM du 27/06/2005 (texte abrogé)
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