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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 905 CM du 10 septembre 1985

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Arrêté n° 905 CM du 10 septembre 1985 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des sucres de betteraves et de cannes, blancs, cristallisés, granulés, conditionnés pour la vente au détail ou en vrac, relevant des numéros de nomenclature douanière 17.01.05 et 17.01.06
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 20/09/1985 à la page 1217
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  • Annulant : Décision n° 972 AE du 08/10/1982 (texte annulé)
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