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Arrêté n° 906 BAC du 4 septembre 1990 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française d'un complément de la dotation spéciale qui leur a été attribuée en 1989 au titre des charges afférentes au logement des instituteurs (3,23 % de la dotation initiale 1989) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/1990 à la page 1562 |
