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Arrêté n° 907 CM du 28 juillet 1989 portant clôture du programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle et affectation des reliquats en ressources au programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 10/08/1989 à la page 1421
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  • Abrogeant : Arrêté n° 264 CM du 20/02/1989 (texte abrogé)
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