| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 910 CM du 19 août 1987 portant modification des articles 5, 7 et 8 de l'arrêté n° 1151 CM du 28 novembre 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications » (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 27/08/1987 à la page 1338
| |||||||
