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Arrêté n° 913 MED du 23 février 1990 portant autorisation d'ouverture de deux concours internes, sur épreuves, pour le recrutement d'un contrôleur d'urbanisme et de deux géomètres adjoints, agents contractuels de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/1990 à la page 343 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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