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Arrêté n° 91-30 Prés./AT du 3 juillet 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation,d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication. Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/1991 à la page 1209 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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