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Arrêté n° 914 CM du 19 août 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des stages de prévention de conversion, de formation alternée, de qualification et de promotion sociale (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 27/08/1987 à la page 1325 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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