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Arrêté n° 914 CM du 12 juillet 1999 complétant et modifiant l'arrêté n° 251 CM du 25 février 1999 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 98-196 APF du 27 novembre 1998 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 22/07/1999 à la page 1577
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  • Modifiant : Arrêté n° 251 CM du 25/02/1999 (texte abrogé)
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