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Arrêté n° 914 RPSMR du 22 mai 1984 portant modification de la répartition du produit de la taxe parafiscale instituée par la délibération n° 79-21 du 1er février 1979 entre les différents régimes de protection sociale en milieu rural pour l'exercice 1983 Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/06/1984 à la page 891
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