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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9141 Prés./AT du 21 novembre 1991

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Arrêté n° 91-41 Prés/AT du 21 novembre 1991 complétant l'arrêté n° 91-30 Prés./AT du 3 juillet 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 28/11/1991 à la page 1986
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