Arrêté n° 915 CM du 4 juin 2004 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Temae, commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.A. Safari Club Moorea Paru in extenso au JOPF n° 25 du 17/06/2004 à la page 2041 NOR : AFD0401105AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







