Arrêté n° 919 CM du 10 août 1989 ordonnant et fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux d'aménagement de la route d'accès au complexe scolaire de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 34 du 24/08/1989 à la page 1466 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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