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Arrêté n° 919 CM du 17 juillet 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du personnel, d'un local à usage de bureaux, sis avenue du Prince-Hinoi, commune de Papeete, appartenant à la S.C.I. Puea

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 25/07/2002 à la page 1815

NOR : AFD0201158AC

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