Arrêté n° 92 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Guillaume Giau (n° exploitant 21) à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2004 à la page 230 NOR : PRL0302312AC
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