Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 92 ISLV du 25 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 53 ISLV du 20 avril 2004 relatif à l'annulation de la délibération n° 92-03 du 16 décembre 2003 du conseil municipal de Taputapuatea portant réduction ou annulation de titres de recettes

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 16/09/2004 à la page 2960
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 53 ISLV du 20/04/2004
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données