Arrêté n° 92 MET/STT du 03/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 92 MET/STT du 3 février 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Bora Bora à M. Heirama Fearon (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 566 Télécharger :Texte modificatif : |