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Arrêté n° 924 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 592 CM du 26 avril 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 13/07/2000 à la page 1642
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  • Modifiant : Arrêté n° 592 CM du 26/04/2000 (texte abrogé)
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