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Arrêté n° 924 FIP du 28 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, Teva I Uta, îles du Vent, remise en état du réseau d'adduction d'eau potable endommagé par les inondations du 14 octobre 1997) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/1997 à la page 2663 |
