Arrêté n° 925 PR du 04/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 925 PR du 4 avril 2006 portant commissionnement de M. Joël Gary, chargé de la sécurité et de la sûreté du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française. Paru au Journal Officiel 2006 n° 15 du 13/04/2006 à la page 1267 Télécharger : |
