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Arrêté n° 926 SATP du 31 août 1987 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1337 SATP du 23 octobre 1986 et l'additif n° 826 SATP du 5 août 1987 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/1987 à la page 1415
Texte modificatif
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